RESPONSABILITÉ CIVILE D’ORGANE

En tant que responsable d'une entreprise, vous ne répondez normalement pas des pertes avec votre patrimoine privé. Et si c'était pourtant le cas?

Le risque économique d'une entreprise est, en principe, supporté par les actionnaires. Cependant, organes et dirigeants peuvent être tenus responsables s'ils se sont prétendument ou effectivement rendus coupables d'un manquement à leurs obligations. Une assurance responsabilité civile d'organe couvre ces risques.

L'existence d'une telle assurance est de plus en plus souvent la condition nécessaire pour que des entrepreneurs puissent pourvoir des postes de direction vacants avec les meilleurs candidats. Les exemples suivants sont des histoires vraies:

Exemple 1: en raison de prévisions de bénéfices trop optimistes, des investissements anticipés de grande ampleur sont imprudemment faits. Les profits espérés ne sont pas au rendez-vous et la société subit un préjudice pécuniaire substantiel.

Exemple 2: bien que la situation financière de la société et la situation économique générale ne le permettent pas, une usine souscrit de nouveaux crédits auprès d'une banque. Cela conduit au surendettement et, finalement, à la faillite.

Exemple 3: un collaborateur cause un préjudice pécuniaire car il s'est vu confier par le Conseil d'administration des tâches que, légalement, il n'avait absolument pas à assumer.

Dans chacun de ces trois exemples, les personnes responsables avaient manqué au devoir de diligence qui leur incombait. Par conséquent, créanciers, actionnaires ou administration de la faillite ont formulé des prétentions en responsabilité civile contre les membres du Conseil d'administration et/ou la direction.

Protection de votre patrimoine privé - Une assurance responsabilité civile d'organe couvre les risques suivants:

• Responsabilité civile légale des organes pour les préjudices pécuniaires qu'ils ont causés en raison d'agissements contraires à leurs obligations et/ou de négligences
• Prise en charge des coûts de défense
• Extension de la couverture à l'entreprise assurée et à ses filiales assurées si celles-ci ont indemnisé un organe (Company Reimbursement) dans la mesure où ceci est légalement autorisé.

L'assurance responsabilité civile d'organe offre une protection sur mesure du patrimoine privé des responsables de votre entreprise, notamment pour les membres du Conseil d'administration et toutes les personnes responsables de la direction.

Vous aimeriez en savoir plus? N'hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous informer!

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